Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de la société Patrice VACCHINO, exploitant le site www.methode-atmf.com, dans le cadre de la vente de formations vidéo en ligne à ses clients.
Nom : Patrice VACCHINO
Statut : Entreprise individuelle
Adresse : 6 rue Georges Simenon, 83400 HYERES
SIREN : 831496344
Le site propose des formations vidéo accessibles en ligne, pouvant être visualisées en streaming ou téléchargées selon les spécificités indiquées sur chaque page produit.
Chaque formation comporte une description détaillée, précisant son contenu, ses objectifs et ses conditions d’accès.
Les prix sont indiqués en euros TTC et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
La société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation.
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification.
Le paiement s’effectue par carte bancaire, via un système sécurisé (type Stripe, PayPal, etc.).
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales.
L’accès aux vidéos de formation est immédiat après validation du paiement, via un espace personnel et sécurisé.
L’accès est strictement personnel et non cessible. Toute diffusion ou partage extérieur est interdit sans autorisation préalable écrite.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et pour lesquels le client a renoncé expressément à son droit de rétractation.
L'entreprise "Patrice VACCHINO" ne pourra être tenue responsable d’éventuelles interruptions d’accès temporaires au site pour maintenance ou causes indépendantes de sa volonté.
Les formations sont proposées à titre informatif et pédagogique. Leur application relève de la seule responsabilité du client.
Tous les contenus (vidéos, textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion publique ou revente sans accord préalable est interdite.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client, conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données, en adressant une demande à l'adresse "methode-atmf@gmail.com".
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise.